La souveraineté numérique ne se décide pas dans le code, mais dans l'approvisionnement
La souveraineté numérique ne se décide pas dans le code, mais dans l'approvisionnement
La souveraineté numérique n'est plus un simple slogan. C'est une réalité géopolitique, économique et sécuritaire.
Lors du BrownBag du 5 février 2026, Bruno Schöb, de la Chancellerie fédérale suisse, a montré que l'open source pouvait être un vecteur important de la souveraineté numérique . Mais une chose est tout aussi claire : la technologie seule ne suffit pas à garantir la souveraineté.
La question décisive n'est pas : « Open source ou propriétaire ? »
La question décisive est : « Quel niveau de contrôle, de capacité de conception et d'interchangeabilité voulons-nous – et que sommes-nous prêts à faire pour l'obtenir ? »
La souveraineté n'est pas un idéal, c'est un indicateur
L'administration fédérale discute aujourd'hui de la souveraineté en termes de niveaux allant de « déterminée par des tiers » à « souveraine sur le plan systémique ». Il s'agit d'un changement de paradigme qui rend la souveraineté mesurable. Évaluable. Contrôlable.
Et c'est précisément là que réside la dimension politique : « Ceux qui considèrent l'approvisionnement comme une question purement opérationnelle passent à côté de l'opportunité de garantir stratégiquement la capacité d'action numérique. »
La LAGCE crée de la transparence, mais pas de souveraineté
L'article 9 de la loi fédérale sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'accomplissement de tâches de l'administration (LAGCE) stipule que la Confédération doit en principe divulguer les logiciels qu'elle a développés elle-même .
Il s'agit là d'une étape importante : « Mais la LAGCE régit principalement la publication de l'open source (in → out). Cependant, l'effet de contrôle réel réside dans l'utilisation et l'approvisionnement (out → in). »
C'est là que se décide si la souveraineté est activement façonnée ou passivement gérée.
La vérité qui dérange : la commodité l'emporte sur la souveraineté
Selon les directives fédérales, l'open source doit être traité sur un pied d'égalité avec les logiciels propriétaires. Dans la pratique, cependant, les fournisseurs puissants sur le marché dominent.
Pourquoi ?
- Économies d'échelle
- Confort
- Complexité supposée moindre
- Absence de stratégies de sortie
- Manque de courage politique
Les dépendances numériques apparaissent rarement de manière consciente, mais de façon insidieuse, et elles naissent dans les appels d'offres.
Pour obtenir la souveraineté, il faut repenser l'approvisionnement
La souveraineté numérique n'est pas un détail technique, mais une mission de contrôle politique.
Les futurs appels d'offres devraient donc systématiquement :
1. Intégrer la souveraineté comme critère d'évaluation
Non seulement le prix, la fonctionnalité et les références, mais aussi :
- le degré de contrôle technologique
- la souveraineté des données
- la capacité de contrôle juridique
- la résilience
- la capacité de sortie
Ces dimensions sont aujourd'hui décrites dans le modèle d'analyse de l'administration fédérale et doivent devenir une partie obligatoire de l'évaluation.
2. Rendre les normes ouvertes obligatoires
L'interopérabilité ne doit pas être un simple « plus ».
Des interfaces ouvertes, des API documentées et la portabilité des données doivent être systématiquement exigées. « Le verrouillage n'est pas une loi naturelle », il est souvent le résultat d'un manque d'exigences dans les appels d'offres.
3. Rendre obligatoires les stratégies de sortie
Les contrats standard sans clauses de sortie constituent une renonciation à la souveraineté. Tout achat stratégique devrait inclure :
- des scénarios de sortie et de migration
- des dispositions d'entiercement
- des stratégies de seconde source
- des processus clairs de restitution des données
Celui qui ne peut pas changer n'est pas souverain.
4. Donner la priorité politique à la résilience
L'infrastructure numérique est essentielle au bon fonctionnement du système, c'est pourquoi la capacité à faire face aux crises doit faire partie intégrante de tout achat informatique important. C'est pour cette raison que le PoC BOSS sur l'automatisation bureautique avec Open Source a été explicitement réalisé dans une optique de résilience.
La souveraineté numérique est au moins aussi importante que la souveraineté énergétique ou la durabilité – cette analogie a été clairement énoncée lors du BrownBag.
5. Utiliser stratégiquement le pouvoir de marché
Le secteur public est l'un des plus gros demandeurs informatiques du pays, c'est pourquoi le pouvoir de marché peut devenir un instrument politique. Ainsi, ceux qui, de manière cohérente :
- exigent des solutions ouvertes
- soutiennent les contributions de la communauté
- exigent la neutralité des fournisseurs
- contribuent à façonner l'innovation
changent les marchés de manière durable.
Coopération fédérale plutôt que solutions isolées
Le prototype DVS d'une plateforme d'échange à code ouvert montre que la Confédération, les cantons et les villes peuvent agir de manière coordonnée. Des exemples internationaux tels que openCode.de ou code.gouv.fr montrent clairement que les plateformes renforcent la réutilisation et la transparence. La Suisse ne doit pas rester simple observatrice dans ce domaine.
Position claire de l'association
L'association eGov-Suisse estime que
- la souveraineté numérique n'est pas un projet idéologique
- Elle est une condition préalable à la capacité d'action de l'État
- Elle doit être mesurable, opérationnelle et pertinente en matière d'approvisionnement.
L'open source est un levier puissant, mais il n'est efficace que s'il est utilisé de manière stratégique. La question politique n'est pas de savoir si nous pouvons être totalement indépendants. La question politique est la suivante : « Quelle dépendance sommes-nous prêts à accepter et à quel prix ? »