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Structure de l'organisation

L’association eGov-Schweiz a besoin d’une structure qui assure le fonctionnement, prend en compte les exigences des partenaires en matière d’investissements et garantit l’intégration de différentes organisations.

Après une analyse approfondie, l’équipe de projet a choisi:
 
  • une association en tant qu’organisme,
  • un secrétariat pour la direction opérationnelle et
  • un conseil scientifiquepour l’accompagnement professionnel.
 
Association
 
Selon le droit suisse, les statuts de l’association peuvent être formulés de manière relativement souple. Les particularités d’eGov-Schweiz peuvent donc être prises en compte.
 
Quelques points clés concernant l’association:
  • Tous les membres versent une cotisation de membre (minimale) fixée par l’assemblée des membres. Des montants supplémentaires peuvent être versés dans la caisse de l’association sur la base de conventions individuelles.
 
  • Le nombre de représentants dans l’association se base également sur les montants versés à l’association.
 
  • Les statuts stipulent quelles sont les décisions importantes qui doivent être prises à la majorité qualifiée par l’assemblée générale. Cela permet d’éviter qu’un grand nombre de « petits » membres mettent les grands bailleurs de fonds en minorité.
 
  • L’association favorise la promotion de la recherche appliquée et n’a pas de but commercial direct.
 
  • Le comitéest élue à la majorité qualifiée pour 3 ans.
 
  • En raison du droit de vote pondéré, l’association ne peut pas être inscrite au registre du commerce. Pratiquement, cela n’a aucun effet négatif, les activités opérationnelles étant exécutées par lesecrétariat. Celui-ci est inscrit au registre du commerce en tant que personne morale par définition.
 
  • L’association met en place un secrétariat pour la gestion opérationnelle des activités.
 
L’association peut instituer des groupes spécialisés. Dans la mesure où le comitél’autorise, des organisations externes peuvent également être reconnues en tant que groupes spécialisés. Cela permet d’intégrer dans l’association les organisations actuellement déjà existantes et ayant fait part de leur intérêt à être intégrées activement. Les groupes spécialisés doivent être conçus pour fonctionner de manière neutre du point de vue budgétaire. Ils doivent avoir un mandat clair et désigner une personne responsable.
 
Le comité envisagée pour l’association est structurée par domaines de connaissances:



 
Conseil scientifique
 
Des autorités, des universités, des hautes écoles spécialisées, des instituts privés et des entreprises sont représentés au conseil scientifique. Le conseil est ouvert aux organisations scientifiques et à d’autres comités actifs dans le domaine de la cyberadministration. Les membres sont consultés régulièrement par le comitéde l’association. Ils peuvent cependant être actifs en tout temps. La présidence du conseil est membre de du comitéde l’association.

La forme juridique du conseil scientifique est la société simple. Aucun statut n’est donc nécessaire.
 
Le comitéde l’association est responsable pour convoquer le conseil scientifique.


Organisation

 
Organes
 
Membres du comité:
  • Renato Gunc, Six-group, président
  • Andreas Berger, RUAG Defence, Vize-Präsident
  • Denis Morel, Post CH AG
  • Rémy Tzaud, SOFTCOM Technologies SA
Conseil scientifique:
  • Prof. Dr. Dr. Annett Laube-Rosenpflanzer, Berner Fachhochschule Technik und Informatik, Biel
  • Prof. Matthias Finger, Phd, EPFL Lausanne
  • Prof. Dr. Edy Portmann, Universität Fribourg
Team Business Development:
  • Giovanni Antonaci, Teradata (Schweiz) GmbH
  • Robert Benetik, Edorex AG
  • Andreas Berger, RUAG Defence
  • Renato Gunc, SIX-Group
  • Denis Morel, Post CH AG
  • Dr. Pascal Sieber, Dr. Pascal Sieber & Partners AG
  • Daniel Stucki, DS Management Consulting AG
  • Rémy Tzaud, SOFTCOM Technologies SA
 
Organe de révision:
Marc Zahnd (Leadrevisor)
 
Secrétariat:
mundi consulting AG, Christoph Beer (secrétaire général), Jeanette Wengler (administration)
Verein eGov-Schweiz, c/o mundi consulting AG, Marktgasse 55, Postfach, 3000 Bern 7